Loi Sapin II, une loi pour l’économie

Au-delà de l’article 21 bis et de ses conséquences pour les épargnants, la loi Sapin II comprend des articles importants pour la vie économique de la France.

Lutter contre la corruption et assurer plus de transparence

Par le biais de cette loi, le ministre des Finances cherche notamment à encadrer le pantouflage (c’est-à-dire le transfert des hauts du fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé).

Autre avancée, inspirée du fonctionnement nord-américain, la création d’une « convention judiciaire d’intérêt public ».

Une méthode permettant à une entreprise privée de négocier un accord avec l’amiable contre rémunération avec l’Etat en cas de faits prouvés de corruption mais aussi de fraude fiscale. Une bonne manière pour l’Etat de tenter de renflouer ses caisses, notamment.

Pour en savoir plus sur la loi Sapin II, rendez-vous sur le site http://loisapin.fr.